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Commande publique

La publication attendue de l’avis rendu par le Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d'État relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision. (...)

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Commande publique

Marché public – réclamation

Vigilance quant à la rédaction du mémoire en réclamation : un simple renvoi à un mémoire antérieur, non joint n’est pas suffisant ! (...)

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Commande publique

Top départ pour une nouvelle ère en matière d’exécution des marchés publics : à compter du 1er octobre 2021 !

Les cahiers des clauses administratives générales fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés (...)

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Commande publique

Conseil aux acheteurs publics

Nouveaux seuils pour les marchés publics et les contrats de concession pour les années 2022-2023, découvrez les détails. (...)

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