La décision refusant de retirer un permis de construire est soumise à l'obligation de notification du recours (art. R. 600-1 du code de l’urbanisme).
La décision refusant de retirer un permis de construire constitue, pour l’application de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, dans sa version résultant du décret du 17 juillet 2018, une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le code de l’urbanisme, soumise dès lors à l’obligation de notification de son recours contentieux par le requérant à l'auteur de la décision contestée et au titulaire de l'autorisation, sous peine d’irrecevabilité.
Ainsi l’ensemble des tiers souhaitant contester la décision de l’autorité portant refus de retirer un permis de construire doivent dès lors être vigilants. En cas de recours contentieux, ils doivent notifier leur recours à l'auteur de la décision attaquée, ainsi qu'aux bénéficiaires de cette décision et en justifier au greffe de la juridiction.
Encore une règle de procédure visant à limiter le contentieux d’urbanisme…