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Droit de la responsabilité administrative


Toute faute de l’administration (l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics) entraine la mise en jeu de sa responsabilité et la puissance publique n’y fait pas exception. L’administration est composée d’agents publics qui, dans le cadre de leurs activités de gestion publique, commettent des erreurs. Si certaines erreurs n’ont aucune incidence sur les administrés, d’autres au contraire leurs causent un grief.


Responsabilité administrative

Voici quelques uns des domaines d’intervention de Maître Céline Mallet, conseil à vos côtés  : 

  • Demandes d’indemnisation des fautes commises par l’administration  ; 
  • Mise en jeu de la responsabilité sans faute de l’administration  ; 
  • Responsabilité administrative et épidémie de COVID-19  ; 
  • Dommages de travaux publics.