Droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires et des agents contractuels de la fonction publique.
Le cabinet Malet intervient, à la fois, auprès des agents de la fonction publique dans leurs relations avec leur employeur et en support des collectivités territoriales dans la gestion de carrière de leurs agents publics. Céline Malet apporte son expertise sur tous les incidents de carrière dans la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière.
Vous êtes un agent de la fonction publique
Vous êtes employé par une commune, un département, une région, une communauté de communes, une communauté d’agglomération, une communauté urbaine, un EHPAD public non autonome, un syndicat mixte, un établissement public local à caractère administratif.
Vous êtes un agent stagiaire, titulaire ou contractuel.
Quelle que soit votre situation, Céline Malet peut vous aider à surmonter toutes difficultés liées à votre déroulement de carrière, concernant notamment :
- L’accès à la fonction publique territoriale, hospitalière ou d’Etat (concours, titularisation, CDD, CDI, stage) ;
- Les litiges relatifs au déroulement de carrière (affectation, temps de travail, avancement, nomination, notation, avancement, positions, détachement, mise à disposition, congés maladie, accident de travail, mutation, harcèlement, conditions de travail) ;
- Les droits et obligations des agents ; Rémunération et traitement, liberté des fonctionnaires et agents publics (liberté syndicale, liberté confessionnelle, droit de grève, etc.) ; droit à la formation ; harcèlement moral ; protection fonctionnelle.
- Les procédures disciplinaires (Procédure contradictoire et accès au dossier ; assistance lors de l'entretien préalable ; sanctions (avertissement, blâme, déplacement d'office, exclusion temporaire de fonctions, exclusion définitive du service) assistance devant le conseil de discipline, conseil de discipline de recours, recours devant les juridictions administratives) ;
- Les cessations de fonction (non renouvellement de contrat, révocation, licenciements, inaptitude, retraite).
Vous êtes un employeur public
Céline Malet intervient pour vous conseiller et vous assister sur les points suivants :
- L’identification de la nature des dysfonctionnements (problèmes d’insuffisance professionnelle ou disciplinaire) ;
- L’aide à la constitution des dossiers disciplinaires (suivi de l’évolution du comportement des agents, rédaction des arrêtés de suspension, rédaction et constitution du rapport de saisine du conseil de discipline) ;
- L’assistance devant les conseils de discipline (représentation devant les conseils de discipline de première instance, les conseils de discipline de recours) ;
- Le suivi des procédures contentieuses devant le tribunal administratif.