Droit de l'environnement
Le droit de l’environnement est une branche du droit public au champ d’application particulièrement vaste. Les prises de conscience des entreprises et des citoyens sur les enjeux énergétiques et environnementaux actuels sont sources de nombreuses évolutions législatives et règlementaires. L’exposition de tous aux risques naturels et technologiques, et à de nouvelles formes de nuisances, implique une bonne connaissance de la matière.
Céline Malet intervient auprès des entreprises, collectivités territoriales et citoyens en conseil et en contentieux de l’environnement.
Les interventions
- Installations classées pour la protection de l’environnement ;
- Sols pollués ;
- Déchets ;
- Droit pénal de l’environnement.
Vous êtes une entreprise classée pour la protection de l’environnement
Céline Malet, avocate intervient pour :
- L’assistance et le conseil aux entreprises soumises à la règlementation des ICPE ;
- Le conseil aux exploitants lors de la préparation et la rédaction des dossiers d’autorisations environnementales, déclarations et enregistrements ;
- L’assistance et la défense lors de la mise en œuvre de procédures administratives de contrôle et de sanction ;
- L’assistance et la représentation devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel dans le contentieux des autorisations environnementales, déclarations et enregistrement ou en cas de contentieux lié à l’exploitation de l’installation.
Vous êtes un particulier, un riverain, un citoyen alarmé
Le cabinet vous soutient et vous assiste pour :
- L’assistance et la défense des voisins des ICPE en cas de danger ou de nuisance de l’activité de l’exploitant ;
- La mise en jeu de la responsabilité environnementale des personnes publiques et entreprises en cas de nuisance ou de pollution causée par les installations classées, de nuisances sonores ou de pollution des sols ;
- La mise en jeu de la responsabilité sans faute de l’administration pour les activités professionnelle dangereuse ;
- Les contentieux relatif à la gestion des déchets ;
- Les contentieux de la gestion des sites et sols pollués ;
- Les contentieux relatifs à la gestion de l’eau ;
- Les contentieux liés aux études d’impact.